OZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
OZAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 322 512. Son siège social est situé 3 AV Jean Jaures, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par ORHAN SIHYUREK en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de OZAN
INSEE- Dénomination
- OZAN
- SIREN
- 835 322 512
- SIRET (siège)
- 835 322 512 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96835322512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 322 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 3 AV Jean Jaures, 78500, Sartrouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZAN
Restauration rapide sur place et à emporter
Finances de OZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2018 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OZAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78500 SartrouvilleSiègeFermé
835 322 512 00012 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de OZAN
INPIComptes annuels de OZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/07249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/23871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/21974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : SIHYUREK Orhan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : SIHYUREK Orhan
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2018-01-29
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur OZAN
Quel est le numéro SIREN de OZAN ?
Le numéro SIREN de OZAN est 835 322 512. Le SIRET de son siège social est 835 322 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96835322512.
Qui dirige OZAN ?
OZAN est dirigée par ORHAN SIHYUREK, liquidateur.
Où se situe le siège social de OZAN ?
Le siège social de OZAN est situé 3 AV Jean Jaures, 78500 Sartrouville.
OZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZAN.
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