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OZAN

Active
Siren890 095 342SCI67850 OFFENDORFCréée le 19 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 095 342, OZAN est une SCI créée le 19 octobre 2020. Son siège social est situé 26 rue des Hirondelles, 67850 Offendorf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME HERTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OZAN

Dénomination
OZAN
SIREN
890 095 342
SIRET (siège)
890 095 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04890095342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 095 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2020
Siège social
26 RUE DES HIRONDELLES, 67850, OFFENDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZAN

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Finances de OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN

SA

SYLVIA ARNOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

JH

JEROME HERTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de OZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67850 OFFENDORFSiègeActif

    890 095 342 00014 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de OZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-09-10

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2020

Questions fréquentes sur OZAN

Quel est le numéro SIREN de OZAN ?

Le numéro SIREN de OZAN est 890 095 342. Le SIRET de son siège social est 890 095 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04890095342.

Qui dirige OZAN ?

OZAN est dirigée par JEROME HERTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OZAN ?

Le siège social de OZAN est situé 26 rue des Hirondelles, 67850 Offendorf.

OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZAN.

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