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OZAN

Active
Siren951 136 621SAS59550 LandreciesCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OZAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 136 621. Elle est domiciliée 27 AV de la Légion d'Honneur, 59550 Landrecies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Nimet KAYA, liquidateur.

Fiche d'identité de OZAN

Dénomination
OZAN
SIREN
951 136 621
SIRET (siège)
951 136 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63951136621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 136 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 avril 2023
Siège social
27 AV de la Légion d'Honneur, 59550, Landrecies
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZAN

L'exploitation, l'acquisition ou la prise en location gérance de restaurants, traiteurs et vente à emporter

Finances de OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN

NK

Nimet KAYA

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OZAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59550 LandreciesSiègeFermé

    951 136 621 00012 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de OZAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Liquidateur Kaya, nom d'usage : Komesogutlu, Nimet

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur OZAN

Quel est le numéro SIREN de OZAN ?

Le numéro SIREN de OZAN est 951 136 621. Le SIRET de son siège social est 951 136 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951136621.

Qui dirige OZAN ?

OZAN est dirigée par Nimet KAYA, liquidateur.

Où se situe le siège social de OZAN ?

Le siège social de OZAN est situé 27 AV de la Légion d'Honneur, 59550 Landrecies.

OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZAN.

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