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OZAN COUVERTURE

Active
Siren811 265 784SAS82000 MONTAUBANCréée le 07 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 265 784, OZAN COUVERTURE est une SAS créée le 7 mai 2015. Elle est domiciliée 416 av Jean Moulin, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par RAMAZAN BARUT, président de sas.

Fiche d'identité de OZAN COUVERTURE

Dénomination
OZAN COUVERTURE
SIREN
811 265 784
SIRET (siège)
811 265 784 00033
N° TVA intracommunautaire
FR46811265784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 265 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
07 mai 2015
Siège social
416 AV JEAN MOULIN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OZAN COUVERTURE

Couverture, étanchéité, bardage, photovoltaïque.

Finances de OZAN COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZAN COUVERTURE

RB

RAMAZAN BARUT

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Établissements de OZAN COUVERTURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    811 265 784 00033 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 4391B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    811 265 784 00017 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 4391B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    811 265 784 00025 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4391B

Documents juridiques de OZAN COUVERTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de OZAN COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZAN COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZAN COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZAN COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2020. Clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZAN COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZAN COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZAN COUVERTURE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-11-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur OZAN COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de OZAN COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de OZAN COUVERTURE est 811 265 784. Le SIRET de son siège social est 811 265 784 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811265784.

Qui dirige OZAN COUVERTURE ?

OZAN COUVERTURE est dirigée par RAMAZAN BARUT, président de sas.

Où se situe le siège social de OZAN COUVERTURE ?

Le siège social de OZAN COUVERTURE est situé 416 av Jean Moulin, 82000 Montauban.

OZAN COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAN COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAN COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAN COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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