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OZANNE

Active
Siren509 617 643SARL95100 ARGENTEUILCréée le 19 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2010, identifiée par le SIREN 509 617 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de Verdun, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4752A. THIERRY OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZANNE

Dénomination
OZANNE
SIREN
509 617 643
SIRET (siège)
509 617 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51509617643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 617 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
64 AV DE VERDUN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZANNE

INSTALLATION ENTRETIEN DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET PARTICULIERES

Finances de OZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZANNE

TO

THIERRY OZANNE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de OZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    509 617 643 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4752A

Documents juridiques de OZANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de OZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry OZANNE pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZANNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry OZANNE pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2009-03-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2009-01-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur OZANNE

Quel est le numéro SIREN de OZANNE ?

Le numéro SIREN de OZANNE est 509 617 643. Le SIRET de son siège social est 509 617 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509617643.

Qui dirige OZANNE ?

OZANNE est dirigée par THIERRY OZANNE, gérant.

Où se situe le siège social de OZANNE ?

Le siège social de OZANNE est situé 64 av de Verdun, 95100 Argenteuil.

OZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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