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OZANNE

Active
Siren908 512 049SAS76220 BREMONTIER-MERVALCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

OZANNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 512 049. Son siège social est situé 66 Rte de Bellozanne, 76220 Bremontier-Merval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. NATHALIE DUPONCHELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZANNE

Dénomination
OZANNE
SIREN
908 512 049
SIRET (siège)
908 512 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89908512049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 512 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 046 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
66 RTE DE BELLOZANNE, 76220, BREMONTIER-MERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZANNE

La prise de participation, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la cession sous quelque forme que ce soit de titres sociaux de toute société ou tout groupement civil ou commercial créé ou à créer.

Finances de OZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZANNE

ND

NATHALIE DUPONCHELLE

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de OZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 BREMONTIER-MERVALSiègeActif

    908 512 049 00010 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OZANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de OZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur OZANNE

Quel est le numéro SIREN de OZANNE ?

Le numéro SIREN de OZANNE est 908 512 049. Le SIRET de son siège social est 908 512 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89908512049.

Qui dirige OZANNE ?

OZANNE est dirigée par NATHALIE DUPONCHELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de OZANNE ?

Le siège social de OZANNE est situé 66 Rte de Bellozanne, 76220 Bremontier-Merval.

OZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZANNE.

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