OZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 309 k€
- Effectif
- Non publié
OZANNE est une SARL immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 244 050. Elle est domiciliée 11 Ld le Saussay, 28160 Yevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. SYLVAIN GUESDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OZANNE
INSEE- Dénomination
- OZANNE
- SIREN
- 912 244 050
- SIRET (siège)
- 912 244 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61912244050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 244 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 308 710 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 11 LD LE SAUSSAY, 28160, YEVRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OZANNE
Objet social de OZANNE
La possession de biens de nature mobilière, portefeuille boursier, titres de société dans le cadre d'une holding. Tous investissements et prises de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer. L'animation de ses filiales et le contrôle de leur gestion. Assistance administrative, commerciale, juridique, comptable, financière, technique, immobilière, en matière de gestion et d'animation de ses filiales L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte, par tous moyens à toutes entreprises ayant le même objet, ou similaire ou connexe.
Finances de OZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZANNE
INSEEÉtablissements de OZANNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28160 YEVRESSiègeActif
912 244 050 00015 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 7010Z
- 28630 BarjouvilleActif
912 244 050 00031 · NAF 7010Z
- 28000 ChartresFermé
912 244 050 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OZANNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Marques déposées par OZANNE
INPIOZANNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'Atelier de l'Ozanne
N° 5035466 · Déposée le 04 mars 2024 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 04 mars 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OZANNE
Quel est le numéro SIREN de OZANNE ?
Le numéro SIREN de OZANNE est 912 244 050. Le SIRET de son siège social est 912 244 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912244050.
Qui dirige OZANNE ?
OZANNE est dirigée par SYLVAIN GUESDON, gérant.
Où se situe le siège social de OZANNE ?
Le siège social de OZANNE est situé 11 Ld le Saussay, 28160 Yevres.
OZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZANNE.
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