OZAY HAVA

Active

Siren502 326 283Entrepreneur individuel71000 MACONCréée le 01 février 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 502 326 283, OZAY HAVA est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2008. Elle est domiciliée 631 rue Frederic Mistral, 71000 Macon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de OZAY HAVA

INSEE

Dénomination: OZAY HAVA
SIREN: 502 326 283
SIRET (siège): 502 326 283 00012
N° TVA intracommunautaire: FR53502326283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 326 283
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 01 février 2008
Siège social: 631 RUE FREDERIC MISTRAL, 71000, MACON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OZAY HAVA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de OZAY HAVA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71000 MACONSiègeFermé
502 326 283 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

Conformité de OZAY HAVA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OZAY HAVA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Erben née Ozay Hava pour une durée de 7 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OZAY HAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZAY HAVA

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Erben née Ozay Hava pour une durée de 7 ans
23 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur OZAY HAVA

Quel est le numéro SIREN de OZAY HAVA ?

Le numéro SIREN de OZAY HAVA est 502 326 283. Le SIRET de son siège social est 502 326 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502326283.

Où se situe le siège social de OZAY HAVA ?

Le siège social de OZAY HAVA est situé 631 rue Frederic Mistral, 71000 Macon.

OZAY HAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAY HAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAY HAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAY HAVA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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