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OZAY MUSTAPHA

Active
Siren491 791 307Entrepreneur individuel31170 TOURNEFEUILLECréée le 12 septembre 2006

4339Z · Autres travaux de finition

OZAY MUSTAPHA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifié par le SIREN 491 791 307. Elle est domiciliée 161 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille. OZAY MUSTAPHA relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de OZAY MUSTAPHA

Dénomination
OZAY MUSTAPHA
SIREN
491 791 307
SIRET (siège)
491 791 307 00045
N° TVA intracommunautaire
FR53491791307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 791 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
161 AV DU MARQUISAT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de OZAY MUSTAPHA

AUTRES TRAVAUX FINITIONS

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Établissements de OZAY MUSTAPHA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    491 791 307 00045 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4339Z

  • 31240 L'UNIONFermé

    491 791 307 00011 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 454M

  • 31100 TOULOUSEFermé

    491 791 307 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 454M

  • 31290 VILLENOUVELLEFermé

    491 791 307 00037 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 454M

Conformité de OZAY MUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZAY MUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozay Mustapha pour une durée de 12 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OZAY MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZAY MUSTAPHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozay Mustapha pour une durée de 12 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur OZAY MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de OZAY MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de OZAY MUSTAPHA est 491 791 307. Le SIRET de son siège social est 491 791 307 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491791307.

Où se situe le siège social de OZAY MUSTAPHA ?

Le siège social de OZAY MUSTAPHA est situé 161 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille.

OZAY MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZAY MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZAY MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAY MUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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