OZAY MUSTAPHA
Active4339Z · Autres travaux de finition
OZAY MUSTAPHA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifié par le SIREN 491 791 307. Elle est domiciliée 161 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille. OZAY MUSTAPHA relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de OZAY MUSTAPHA
INSEE- Dénomination
- OZAY MUSTAPHA
- SIREN
- 491 791 307
- SIRET (siège)
- 491 791 307 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR53491791307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 791 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 161 AV DU MARQUISAT, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de OZAY MUSTAPHA
AUTRES TRAVAUX FINITIONS
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Établissements de OZAY MUSTAPHA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé
491 791 307 00045 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4339Z
- 31240 L'UNIONFermé
491 791 307 00011 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 454M
- 31100 TOULOUSEFermé
491 791 307 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 454M
- 31290 VILLENOUVELLEFermé
491 791 307 00037 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 454M
Conformité de OZAY MUSTAPHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZAY MUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozay Mustapha pour une durée de 12 ans
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OZAY MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OZAY MUSTAPHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozay Mustapha pour une durée de 12 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur OZAY MUSTAPHA
Quel est le numéro SIREN de OZAY MUSTAPHA ?
Le numéro SIREN de OZAY MUSTAPHA est 491 791 307. Le SIRET de son siège social est 491 791 307 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491791307.
Où se situe le siège social de OZAY MUSTAPHA ?
Le siège social de OZAY MUSTAPHA est situé 161 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille.
OZAY MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, OZAY MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZAY MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZAY MUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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