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OZBA

Active
Siren852 864 826SARL83200 TOULONCréée le 31 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

OZBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 864 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 493 bd Louis Picon, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619A. La direction est assurée par JAMES STEWAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OZBA

Dénomination
OZBA
SIREN
852 864 826
SIRET (siège)
852 864 826 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76852864826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 864 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4619A
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
493 BD LOUIS PICON, 83200, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZBA

Centrale d'achat, négoce de produits en tous genre non-réglementés.

Finances de OZBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBA

JS

JAMES STEWAN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de OZBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    852 864 826 00023 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 4619A

  • 78440 GARGENVILLEFermé

    852 864 826 00015 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 4619A

Documents juridiques de OZBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de OZBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2022. Clôturée le 21 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OZBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur OZBA

Quel est le numéro SIREN de OZBA ?

Le numéro SIREN de OZBA est 852 864 826. Le SIRET de son siège social est 852 864 826 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852864826.

Qui dirige OZBA ?

OZBA est dirigée par JAMES STEWAN, gérant.

Où se situe le siège social de OZBA ?

Le siège social de OZBA est situé 493 bd Louis Picon, 83200 Toulon.

OZBA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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