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OZBAS ERCAN

Active
Siren515 172 971Entrepreneur individuel74140 SAINT-CERGUESCréée le 12 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZBAS ERCAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifié par le SIREN 515 172 971. Son siège social est situé 1899 rue des Allobroges, 74140 Saint-Cergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de OZBAS ERCAN

Dénomination
OZBAS ERCAN
SIREN
515 172 971
SIRET (siège)
515 172 971 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77515172971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 172 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
1899 RUE DES ALLOBROGES, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZBAS ERCAN

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de OZBAS ERCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBAS ERCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZBAS ERCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeFermé

    515 172 971 00027 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4334Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    515 172 971 00019 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OZBAS ERCAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZBAS ERCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBAS ERCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBAS ERCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZBAS ERCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de OZBAS ERCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBAS ERCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur OZBAS ERCAN

Quel est le numéro SIREN de OZBAS ERCAN ?

Le numéro SIREN de OZBAS ERCAN est 515 172 971. Le SIRET de son siège social est 515 172 971 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77515172971.

Où se situe le siège social de OZBAS ERCAN ?

Le siège social de OZBAS ERCAN est situé 1899 rue des Allobroges, 74140 Saint-Cergues.

OZBAS ERCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBAS ERCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBAS ERCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZBAS ERCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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