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OZBAS MUSTAFA

Active
Siren107 985 558Entrepreneur individuel67880 KrautergersheimCréée le 24 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZBAS MUSTAFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifié par le SIREN 107 985 558. Son siège social est situé 21 RUE Clémenceau, 67880 Krautergersheim. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OZBAS MUSTAFA

Dénomination
OZBAS MUSTAFA
SIREN
107 985 558
SIRET (siège)
107 985 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63107985558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 985 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
21 RUE Clémenceau, 67880, Krautergersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZBAS MUSTAFA

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de OZBAS MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBAS MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZBAS MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67880 KrautergersheimSiègeActif

    107 985 558 00017 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de OZBAS MUSTAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de OZBAS MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBAS MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBAS MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZBAS MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OZBAS MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBAS MUSTAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur OZBAS MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de OZBAS MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de OZBAS MUSTAFA est 107 985 558. Le SIRET de son siège social est 107 985 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63107985558.

Où se situe le siège social de OZBAS MUSTAFA ?

Le siège social de OZBAS MUSTAFA est situé 21 RUE Clémenceau, 67880 Krautergersheim.

OZBAS MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBAS MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBAS MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZBAS MUSTAFA.

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