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OZBAS Mutlu

Active
Siren398 877 266Entrepreneur individuel74300 ClusesCréée le 26 août 2024
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZBAS Mutlu est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2024, identifié par le SIREN 398 877 266. Elle est domiciliée 277 AV André Gaillard, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de OZBAS Mutlu

Dénomination
OZBAS Mutlu
SIREN
398 877 266
SIRET (siège)
398 877 266 00054
N° TVA intracommunautaire
FR40398877266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 877 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 août 2024
Siège social
277 AV André Gaillard, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZBAS Mutlu

Peinture intérieure, pose de plaques de plâtres et cloisons sèches, plâtrerie

Finances de OZBAS Mutlu

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBAS Mutlu

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZBAS Mutlu

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeActif

    398 877 266 00054 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OZBAS Mutlu

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de OZBAS Mutlu

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBAS Mutlu. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBAS Mutlu

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OZBAS Mutlu. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de OZBAS Mutlu n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBAS Mutlu

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024

Questions fréquentes sur OZBAS Mutlu

Quel est le numéro SIREN de OZBAS Mutlu ?

Le numéro SIREN de OZBAS Mutlu est 398 877 266. Le SIRET de son siège social est 398 877 266 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398877266.

Où se situe le siège social de OZBAS Mutlu ?

Le siège social de OZBAS Mutlu est situé 277 AV André Gaillard, 74300 Cluses.

OZBAS Mutlu est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBAS Mutlu est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBAS Mutlu est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZBAS Mutlu a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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