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OZBAT

Active
Siren443 026 786SARL75010 PARISCréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 026 786. Elle est domiciliée 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de OZBAT

Dénomination
OZBAT
SIREN
443 026 786
SIRET (siège)
443 026 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47443026786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 026 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
23 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de OZBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    443 026 786 00014 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de OZBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur OZBAT

Quel est le numéro SIREN de OZBAT ?

Le numéro SIREN de OZBAT est 443 026 786. Le SIRET de son siège social est 443 026 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443026786.

Où se situe le siège social de OZBAT ?

Le siège social de OZBAT est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

OZBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZBAT.

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