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OZBAT

Active
Siren479 718 249SARL75010 PARIS 10Créée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZBAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 718 249. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de OZBAT

Dénomination
OZBAT
SIREN
479 718 249
SIRET (siège)
479 718 249 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00479718249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 718 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    479 718 249 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de OZBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OZBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur OZBAT

Quel est le numéro SIREN de OZBAT ?

Le numéro SIREN de OZBAT est 479 718 249. Le SIRET de son siège social est 479 718 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479718249.

Où se situe le siège social de OZBAT ?

Le siège social de OZBAT est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.

OZBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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