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OZCAN

Active
Siren539 767 772SARL38100 GRENOBLECréée le 09 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 767 772, OZCAN est une SARL créée le 9 février 2012. Son siège social est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de OZCAN

Dénomination
OZCAN
SIREN
539 767 772
SIRET (siège)
539 767 772 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72539767772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 767 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 février 2012
Siège social
35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZCAN

Travaux de plâtrerie

Finances de OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    539 767 772 00020 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 4331Z

  • 38600 FONTAINEFermé

    539 767 772 00012 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de OZCAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur OZCAN

Quel est le numéro SIREN de OZCAN ?

Le numéro SIREN de OZCAN est 539 767 772. Le SIRET de son siège social est 539 767 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539767772.

Où se situe le siège social de OZCAN ?

Le siège social de OZCAN est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.

OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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