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OZCAN

Active
Siren839 700 226SAS21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 23 mai 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OZCAN est une SAS immatriculée le 23 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 700 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. OZCAN OZBAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZCAN

Dénomination
OZCAN
SIREN
839 700 226
SIRET (siège)
839 700 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20839700226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 700 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 mai 2018
Siège social
6 RTE DE DIJON, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZCAN

Bar débit de boissons restauration rapide sur place ou à emporter - exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

Finances de OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZCAN

OO

OZCAN OZBAY

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

Établissements de OZCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    839 700 226 00013 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de OZCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZCAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZCAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2018-06-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2018

Questions fréquentes sur OZCAN

Quel est le numéro SIREN de OZCAN ?

Le numéro SIREN de OZCAN est 839 700 226. Le SIRET de son siège social est 839 700 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20839700226.

Qui dirige OZCAN ?

OZCAN est dirigée par OZCAN OZBAY, président de sas.

Où se situe le siège social de OZCAN ?

Le siège social de OZCAN est situé 6 Rte de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine.

OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZCAN est-elle en procédure collective ?

Oui. OZCAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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