CheckersProcédures

OZCAN

Active
Siren840 657 795SCI14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNECréée le 27 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

OZCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 657 795. Elle est domiciliée 11 rue de Stockstadt, 14320 Saint-Andre-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HACI OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OZCAN

Dénomination
OZCAN
SIREN
840 657 795
SIRET (siège)
840 657 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72840657795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 657 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2018
Siège social
11 RUE DE STOCKSTADT, 14320, SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZCAN

Acquisition et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZCAN

HO

HACI OZCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2018) · 8 ans

HO

HALIL OZCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2018) · 8 ans

MO

MEHMET OZCAN

Associé indéfiniment responsable

ZÖ

ZEKI ÖZBEK

Associé indéfiniment responsable

HO

HATICE OZKAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de OZCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNESiègeActif

    840 657 795 00018 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de OZCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZCAN Haci ; Associé indéfiniment responsable : OZCAN Hatice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2018

Questions fréquentes sur OZCAN

Quel est le numéro SIREN de OZCAN ?

Le numéro SIREN de OZCAN est 840 657 795. Le SIRET de son siège social est 840 657 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72840657795.

Qui dirige OZCAN ?

OZCAN est dirigée par HACI OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OZCAN ?

Le siège social de OZCAN est situé 11 rue de Stockstadt, 14320 Saint-Andre-sur-Orne.

OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZCAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-sur-Orne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-sur-Orne

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-sur-Orne

Entreprises à Saint-Andre-sur-Orne

Toutes les entreprises à Saint-Andre-sur-Orne