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OZCAN HASAN

Active
Siren480 787 266Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 07 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZCAN HASAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2023 sous le numéro SIREN 480 787 266. Elle est domiciliée 149 bd Joliot Curie, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de OZCAN HASAN

Dénomination
OZCAN HASAN
SIREN
480 787 266
SIRET (siège)
480 787 266 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37480787266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 787 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
07 avril 2023
Siège social
149 BD JOLIOT CURIE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZCAN HASAN

etancheité toiture terrasse dallette

Finances de OZCAN HASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZCAN HASAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZCAN HASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    480 787 266 00034 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 4399A

Documents juridiques de OZCAN HASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de OZCAN HASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCAN HASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZCAN HASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZCAN HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2008. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OZCAN HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZCAN HASAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur OZCAN HASAN

Quel est le numéro SIREN de OZCAN HASAN ?

Le numéro SIREN de OZCAN HASAN est 480 787 266. Le SIRET de son siège social est 480 787 266 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480787266.

Où se situe le siège social de OZCAN HASAN ?

Le siège social de OZCAN HASAN est situé 149 bd Joliot Curie, 38600 Fontaine.

OZCAN HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZCAN HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZCAN HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZCAN HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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