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OZCAN MUSTAFA

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Siren103 909 024Entrepreneur individuel93370 MontfermeilCréée le 17 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 103 909 024, OZCAN MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 AV Ampère, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de OZCAN MUSTAFA

Dénomination
OZCAN MUSTAFA
SIREN
103 909 024
SIRET (siège)
103 909 024 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27103909024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 909 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
17 avril 2026
Siège social
75 AV Ampère, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZCAN MUSTAFA

convoyeur d'automobile

Finances de OZCAN MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZCAN MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZCAN MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    103 909 024 00012 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de OZCAN MUSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZCAN MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCAN MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZCAN MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZCAN MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OZCAN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZCAN MUSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2026

Questions fréquentes sur OZCAN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de OZCAN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de OZCAN MUSTAFA est 103 909 024. Le SIRET de son siège social est 103 909 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27103909024.

Où se situe le siège social de OZCAN MUSTAFA ?

Le siège social de OZCAN MUSTAFA est situé 75 AV Ampère, 93370 Montfermeil.

OZCAN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZCAN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZCAN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZCAN MUSTAFA.

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