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OZCAN RAMAZAN

Active
Siren490 640 133Entrepreneur individuel87280 LIMOGESCréée le 16 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZCAN RAMAZAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 640 133. Elle est domiciliée 44 All Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de OZCAN RAMAZAN

Dénomination
OZCAN RAMAZAN
SIREN
490 640 133
SIRET (siège)
490 640 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22490640133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 640 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
16 juin 2006
Siège social
44 ALL FABRE D'EGLANTINE, 87280, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZCAN RAMAZAN

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Finances de OZCAN RAMAZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OZCAN RAMAZAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OZCAN RAMAZAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeFermé

    490 640 133 00016 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 0240Z

Documents juridiques de OZCAN RAMAZAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OZCAN RAMAZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCAN RAMAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZCAN RAMAZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZCAN RAMAZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OZCAN Ramazan pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OZCAN RAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZCAN RAMAZAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OZCAN Ramazan pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur OZCAN RAMAZAN

Quel est le numéro SIREN de OZCAN RAMAZAN ?

Le numéro SIREN de OZCAN RAMAZAN est 490 640 133. Le SIRET de son siège social est 490 640 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490640133.

Où se situe le siège social de OZCAN RAMAZAN ?

Le siège social de OZCAN RAMAZAN est situé 44 All Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges.

OZCAN RAMAZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZCAN RAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZCAN RAMAZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZCAN RAMAZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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