OZCEVIK MUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 484 862 701, OZCEVIK MUSA est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2019. Elle est domiciliée 3 rue Anita Conti, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de OZCEVIK MUSA
INSEE- Dénomination
- OZCEVIK MUSA
- SIREN
- 484 862 701
- SIRET (siège)
- 484 862 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74484862701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 862 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 3 RUE ANITA CONTI, 29590, PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OZCEVIK MUSA
MACONNERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de OZCEVIK MUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZCEVIK MUSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OZCEVIK MUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHSiègeActif
484 862 701 00022 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 4399C
- 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHFermé
484 862 701 00014 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de OZCEVIK MUSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OZCEVIK MUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZCEVIK MUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZCEVIK MUSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZCEVIK MUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2009 .
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 1999 désignant liquidateur Me Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OZCEVIK MUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZCEVIK MUSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 1999 désignant liquidateur Me Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur OZCEVIK MUSA
Quel est le numéro SIREN de OZCEVIK MUSA ?
Le numéro SIREN de OZCEVIK MUSA est 484 862 701. Le SIRET de son siège social est 484 862 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484862701.
Où se situe le siège social de OZCEVIK MUSA ?
Le siège social de OZCEVIK MUSA est situé 3 rue Anita Conti, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch.
OZCEVIK MUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, OZCEVIK MUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZCEVIK MUSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZCEVIK MUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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