OZDAMAR VELI

Active

Siren428 697 304Entrepreneur individuel01590 DORTANCréée le 28 janvier 2016

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OZDAMAR VELI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifié par le SIREN 428 697 304. Elle est domiciliée 3 rue du Colonel Romans Petit, 01590 Dortan. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de OZDAMAR VELI

INSEE

Dénomination: OZDAMAR VELI
SIREN: 428 697 304
SIRET (siège): 428 697 304 00031
N° TVA intracommunautaire: FR61428697304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 697 304
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 28 janvier 2016
Siège social: 3 RUE DU COLONEL ROMANS PETIT, 01590, DORTAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de OZDAMAR VELI

Restauration rapide vente de plats sur place et à emporter

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Établissements de OZDAMAR VELI

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01590 DORTANSiègeActif
428 697 304 00031 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 5610C
39400 HAUTS DE BIENNEFermé
428 697 304 00023 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 553B

Documents juridiques de OZDAMAR VELI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

Acte

Conformité de OZDAMAR VELI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZDAMAR VELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2017. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de OZDAMAR VELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZDAMAR VELI

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
28 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 mars 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-12-30
05 février 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-27 · Début d'activité : 2016-01-27

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur OZDAMAR VELI

Quel est le numéro SIREN de OZDAMAR VELI ?

Le numéro SIREN de OZDAMAR VELI est 428 697 304. Le SIRET de son siège social est 428 697 304 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428697304.

Où se situe le siège social de OZDAMAR VELI ?

Le siège social de OZDAMAR VELI est situé 3 rue du Colonel Romans Petit, 01590 Dortan.

OZDAMAR VELI est-elle toujours en activité ?

Oui, OZDAMAR VELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZDAMAR VELI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZDAMAR VELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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