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991 255 415

Active
Siren991 255 415Entrepreneur individuel VillebarouCréée le 17 septembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 991 255 415

Dénomination
991 255 415
SIREN
991 255 415
SIRET (siège)
991 255 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09991255415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 255 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Villebarou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 255 415

Bandes, peinture en bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 255 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 255 415

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VillebarouSiègeActif

    991 255 415 00010 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 991 255 415

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 255 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 255 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 255 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 255 415

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025