OZEANE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OZEANE DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 415 806. Son siège social est situé zi Lavigne 16 Lot Hemera, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de OZEANE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- OZEANE DISTRIBUTION
- SIREN
- 519 415 806
- SIRET (siège)
- 519 415 806 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48519415806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 415 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- ZI LAVIGNE 16 LOT HEMERA, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OZEANE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZEANE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OZEANE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeFermé
519 415 806 00016 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 4799A
Documents juridiques de OZEANE DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de OZEANE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEANE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZEANE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEANE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OZEANE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZEANE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZEANE DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur OZEANE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de OZEANE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de OZEANE DISTRIBUTION est 519 415 806. Le SIRET de son siège social est 519 415 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519415806.
Où se situe le siège social de OZEANE DISTRIBUTION ?
Le siège social de OZEANE DISTRIBUTION est situé zi Lavigne 16 Lot Hemera, 31190 Auterive.
OZEANE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OZEANE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZEANE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEANE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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