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OZEL

Active
Siren412 978 439SARL75011 PARISCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 978 439. Elle est domiciliée 15 Pas Gustave Lepeu, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de OZEL

Dénomination
OZEL
SIREN
412 978 439
SIRET (siège)
412 978 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16412978439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 978 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
15 PAS GUSTAVE LEPEU, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZEL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de OZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    412 978 439 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 1413Z

Documents juridiques de OZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de OZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur OZEL

Quel est le numéro SIREN de OZEL ?

Le numéro SIREN de OZEL est 412 978 439. Le SIRET de son siège social est 412 978 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412978439.

Où se situe le siège social de OZEL ?

Le siège social de OZEL est situé 15 Pas Gustave Lepeu, 75011 Paris.

OZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZEL.

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