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OZEL

Active
Siren422 486 951SARL57000 METZCréée le 26 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

OZEL est une SARL immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 486 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 RUE du Pont des Morts METZ, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B. La direction est assurée par OZAN OZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OZEL

Dénomination
OZEL
SIREN
422 486 951
SIRET (siège)
422 486 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83422486951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 486 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
11 RUE 11 RUE du Pont des Morts METZ, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEL

OO

OZAN OZEL

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de OZEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    422 486 951 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de OZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de OZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur OZEL

Quel est le numéro SIREN de OZEL ?

Le numéro SIREN de OZEL est 422 486 951. Le SIRET de son siège social est 422 486 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422486951.

Qui dirige OZEL ?

OZEL est dirigée par OZAN OZEL, gérant.

Où se situe le siège social de OZEL ?

Le siège social de OZEL est situé 11 RUE 11 RUE du Pont des Morts METZ, 57000 Metz.

OZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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