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OZEL

Active
Siren502 166 309SARL45650 ST JEAN LE BLANCCréée le 26 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZEL est une SARL immatriculée le 26 février 2009 sous le numéro SIREN 502 166 309. Son siège social est situé 65 Lev de la Chevauchee, 45650 St Jean le Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BONNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OZEL

Dénomination
OZEL
SIREN
502 166 309
SIRET (siège)
502 166 309 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87502166309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 166 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 février 2009
Siège social
65 LEV DE LA CHEVAUCHEE, 45650, ST JEAN LE BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEL

XB

XAVIER BONNIN

Gérant

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

OZ

Osman ZEL

Gérant(e) · de février 2009 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OZEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45650 ST JEAN LE BLANCSiègeFermé

    502 166 309 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

  • 41500 MERFermé

    502 166 309 00018 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de OZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2010. Clôturée le 03 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BONNIN Xavier pour une durée de 12 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BONNIN Xavier pour une durée de 12 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2008-01-28

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur OZEL

Quel est le numéro SIREN de OZEL ?

Le numéro SIREN de OZEL est 502 166 309. Le SIRET de son siège social est 502 166 309 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502166309.

Qui dirige OZEL ?

OZEL est dirigée par XAVIER BONNIN, gérant.

Où se situe le siège social de OZEL ?

Le siège social de OZEL est situé 65 Lev de la Chevauchee, 45650 St Jean le Blanc.

OZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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