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OZEL

Active
Siren929 140 150SAS93000 BobignyCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OZEL est une SAS immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 140 150. Elle est domiciliée 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. Elle est dirigée par MEHMET KAYA, président de sas.

Fiche d'identité de OZEL

Dénomination
OZEL
SIREN
929 140 150
SIRET (siège)
929 140 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41929140150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 140 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
24 mai 2024
Siège social
1 RUE Henri Clausse, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZEL

ACHAT VENTE FABRICATION DE PRET A PORTER

Finances de OZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEL

MK

MEHMET KAYA

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de OZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    929 140 150 00012 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 4642Z

Documents juridiques de OZEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-05-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur OZEL

Quel est le numéro SIREN de OZEL ?

Le numéro SIREN de OZEL est 929 140 150. Le SIRET de son siège social est 929 140 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929140150.

Qui dirige OZEL ?

OZEL est dirigée par MEHMET KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de OZEL ?

Le siège social de OZEL est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny.

OZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZEL.

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