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OZEL BAYRAM

Active
Siren487 428 229Entrepreneur individuel35200 RENNESCréée le 26 janvier 2006

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OZEL BAYRAM est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 428 229. Son siège social est situé 4 Sq des Hautes Ourmes, 35200 Rennes. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de OZEL BAYRAM

Dénomination
OZEL BAYRAM
SIREN
487 428 229
SIRET (siège)
487 428 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96487428229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 428 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
4 SQ DES HAUTES OURMES, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZEL BAYRAM

MACONNERIE GROS OEUVRE

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Établissements de OZEL BAYRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeFermé

    487 428 229 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4120B

Conformité de OZEL BAYRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEL BAYRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de OZEL BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZEL BAYRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur OZEL BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de OZEL BAYRAM ?

Le numéro SIREN de OZEL BAYRAM est 487 428 229. Le SIRET de son siège social est 487 428 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487428229.

Où se situe le siège social de OZEL BAYRAM ?

Le siège social de OZEL BAYRAM est situé 4 Sq des Hautes Ourmes, 35200 Rennes.

OZEL BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEL BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEL BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEL BAYRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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