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OZELSAN

Active
Siren881 286 991SARL73370 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHATCréée le 05 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 286 991, OZELSAN est une SARL créée le 5 février 2020. Son siège social est situé Le Petit Villard, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par YASIN OZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OZELSAN

Dénomination
OZELSAN
SIREN
881 286 991
SIRET (siège)
881 286 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79881286991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 286 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 février 2020
Siège social
LE PETIT VILLARD, 73370, LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZELSAN

Installation et entretien de climatisation et chaufferie, installation de chauffage tous travaux de plomberie, chauffage toute énergie, sanitaire, électricité, VMC, climatisation, énergies renouvelables, tuyauterie industrielle, directement ou par sous-traitance.

Finances de OZELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZELSAN

YO

YASIN OZEL

Gérant

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

Établissements de OZELSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73370 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHATSiègeFermé

    881 286 991 00016 · NAF 4322B

Documents juridiques de OZELSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de OZELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZELSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZELSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2025. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me Marc Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZELSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZELSAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me Marc Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur OZELSAN

Quel est le numéro SIREN de OZELSAN ?

Le numéro SIREN de OZELSAN est 881 286 991. Le SIRET de son siège social est 881 286 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79881286991.

Qui dirige OZELSAN ?

OZELSAN est dirigée par YASIN OZEL, gérant.

Où se situe le siège social de OZELSAN ?

Le siège social de OZELSAN est situé Le Petit Villard, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat.

OZELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZELSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZELSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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