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OZEMBAT

Active
Siren940 498 330SAS71500 LouhansCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OZEMBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 940 498 330. Elle est domiciliée 26 RUE Lucien Guillemaut, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Ibrahim OZCAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZEMBAT

Dénomination
OZEMBAT
SIREN
940 498 330
SIRET (siège)
940 498 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33940498330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 498 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 avril 2025
Siège social
26 RUE Lucien Guillemaut, 71500, Louhans
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OZEMBAT

ozembat.fr

Objet social de OZEMBAT

Maçonnerie générale

Finances de OZEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEMBAT

IO

Ibrahim OZCAN

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de OZEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    940 498 330 00015 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZEMBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OZEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZEMBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEMBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur OZEMBAT

Quel est le numéro SIREN de OZEMBAT ?

Le numéro SIREN de OZEMBAT est 940 498 330. Le SIRET de son siège social est 940 498 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33940498330.

Qui dirige OZEMBAT ?

OZEMBAT est dirigée par Ibrahim OZCAN, président de sas.

Où se situe le siège social de OZEMBAT ?

Le siège social de OZEMBAT est situé 26 RUE Lucien Guillemaut, 71500 Louhans.

OZEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZEMBAT.

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