OZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 649 829, OZEN est une SARL créée le 21 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Sq Saint Gildas Appart 412, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de OZEN
INSEE- Dénomination
- OZEN
- SIREN
- 508 649 829
- SIRET (siège)
- 508 649 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13508649829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 649 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 14 SQ SAINT GILDAS APPART 412, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OZEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
508 649 829 00019 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de OZEN
INPIComptes annuels de OZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozen Erdal , gérant de droit ou de fait de la SARL Ozen pour une durée de 15 ANS ans.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/58005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozen Erdal , gérant de droit ou de fait de la SARL Ozen pour une durée de 15 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-10-20
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur OZEN
Quel est le numéro SIREN de OZEN ?
Le numéro SIREN de OZEN est 508 649 829. Le SIRET de son siège social est 508 649 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508649829.
Où se situe le siège social de OZEN ?
Le siège social de OZEN est situé 14 Sq Saint Gildas Appart 412, 49300 Cholet.
OZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, OZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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