OZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 814 593, OZEN est une SCI créée le 24 novembre 2023. Son siège social est situé 10 IMP des Arts, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ülfet ÖZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OZEN
INSEE- Dénomination
- OZEN
- SIREN
- 981 814 593
- SIRET (siège)
- 981 814 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88981814593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 814 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 10 IMP des Arts, 28500, Vernouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZEN
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers situés à VERNOUILLET (28500) 48 rue de Nuisement. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de OZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZEN
INSEEÉtablissements de OZEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VernouilletSiègeActif
981 814 593 00019 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de OZEN
INPIComptes annuels de OZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/58005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-17
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur OZEN
Quel est le numéro SIREN de OZEN ?
Le numéro SIREN de OZEN est 981 814 593. Le SIRET de son siège social est 981 814 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88981814593.
Qui dirige OZEN ?
OZEN est dirigée par Ülfet ÖZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZEN ?
Le siège social de OZEN est situé 10 IMP des Arts, 28500 Vernouillet.
OZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, OZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZEN.
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