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OZEN BAT

Active
Siren497 966 879SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 966 879, OZEN BAT est une SARL créée le 15 mai 2007. Elle est domiciliée 255 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MAHMUT SAVAS, gérant.

Fiche d'identité de OZEN BAT

Dénomination
OZEN BAT
SIREN
497 966 879
SIRET (siège)
497 966 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60497966879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 966 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2007
Siège social
255 AV CARNOT, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEN BAT

MS

MAHMUT SAVAS

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OZEN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    497 966 879 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZEN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de OZEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2012. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEN BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : SAVAS Mahmut

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur OZEN BAT

Quel est le numéro SIREN de OZEN BAT ?

Le numéro SIREN de OZEN BAT est 497 966 879. Le SIRET de son siège social est 497 966 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497966879.

Qui dirige OZEN BAT ?

OZEN BAT est dirigée par MAHMUT SAVAS, gérant.

Où se situe le siège social de OZEN BAT ?

Le siège social de OZEN BAT est situé 255 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres.

OZEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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