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OZEN ERCAN

Active
Siren488 418 419Entrepreneur individuel14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 418 419, OZEN ERCAN est un entrepreneur individuel créé le 9 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 bd du Grand Parc, 14200 Herouville Saint Clair. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de OZEN ERCAN

Dénomination
OZEN ERCAN
SIREN
488 418 419
SIRET (siège)
488 418 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41488418419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 418 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2006
Siège social
202 BD DU GRAND PARC, 14200, HEROUVILLE SAINT CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZEN ERCAN

RAVALEMENT

Finances de OZEN ERCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEN ERCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZEN ERCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRSiègeFermé

    488 418 419 00013 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZEN ERCAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZEN ERCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEN ERCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEN ERCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEN ERCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2009. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OZEN ERCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEN ERCAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur OZEN ERCAN

Quel est le numéro SIREN de OZEN ERCAN ?

Le numéro SIREN de OZEN ERCAN est 488 418 419. Le SIRET de son siège social est 488 418 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488418419.

Où se situe le siège social de OZEN ERCAN ?

Le siège social de OZEN ERCAN est situé 202 bd du Grand Parc, 14200 Herouville Saint Clair.

OZEN ERCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEN ERCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEN ERCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEN ERCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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