OZENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OZENNE est une SCI immatriculée le 12 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 557 553. Elle est domiciliée 2 RUE Théodore Ozenne, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc JUILIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OZENNE
INSEE- Dénomination
- OZENNE
- SIREN
- 927 557 553
- SIRET (siège)
- 927 557 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12927557553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 557 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 2 RUE Théodore Ozenne, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZENNE
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, transformation, construction, aménagement et location de tous immeubles et droits immobiliers ; vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de OZENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans
GMJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans
MAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans
Établissements de OZENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
927 557 553 00017 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OZENNE
INPIComptes annuels de OZENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 16/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2016 · N° 13/08423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-17.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur OZENNE
Quel est le numéro SIREN de OZENNE ?
Le numéro SIREN de OZENNE est 927 557 553. Le SIRET de son siège social est 927 557 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12927557553.
Qui dirige OZENNE ?
OZENNE est dirigée par Marc JUILIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZENNE ?
Le siège social de OZENNE est situé 2 RUE Théodore Ozenne, 31000 Toulouse.
OZENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OZENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZENNE.
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