OZENNE SA
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 8,0 k€
OZENNE SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 095 848. Elle est domiciliée 1 RUE Mireille Sorgue, 31100 Toulouse. OZENNE SA relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Emma OZENNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OZENNE SA
INSEE- Dénomination
- OZENNE SA
- SIREN
- 931 095 848
- SIRET (siège)
- 931 095 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90931095848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 095 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 1 RUE Mireille Sorgue, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZENNE SA
Activite dans le domaine du digital Marketing et creation de site internet
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Finances de OZENNE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZENNE SA
INSEEÉtablissements de OZENNE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
931 095 848 00012 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de OZENNE SA
INPIConformité de OZENNE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZENNE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZENNE SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 16/05580
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2016 · N° 13/08423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-17.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZENNE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OZENNE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur OZENNE SA
Quel est le numéro SIREN de OZENNE SA ?
Le numéro SIREN de OZENNE SA est 931 095 848. Le SIRET de son siège social est 931 095 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90931095848.
Qui dirige OZENNE SA ?
OZENNE SA est dirigée par Emma OZENNE, président de sas.
Où se situe le siège social de OZENNE SA ?
Le siège social de OZENNE SA est situé 1 RUE Mireille Sorgue, 31100 Toulouse.
OZENNE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, OZENNE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZENNE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZENNE SA.
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