OZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OZER est une SCI immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 058 118. Elle est domiciliée 24 rue Martyrs Resistance, 42150 La Ricamarie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OSMAN OZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OZER
INSEE- Dénomination
- OZER
- SIREN
- 528 058 118
- SIRET (siège)
- 528 058 118 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48528058118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 058 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 24 RUE MARTYRS RESISTANCE, 42150, LA RICAMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de OZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZER
INSEEÉtablissements de OZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42150 LA RICAMARIESiègeActif
528 058 118 00019 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de OZER
INPIComptes annuels de OZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024F00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-07
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur OZER
Quel est le numéro SIREN de OZER ?
Le numéro SIREN de OZER est 528 058 118. Le SIRET de son siège social est 528 058 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528058118.
Qui dirige OZER ?
OZER est dirigée par OSMAN OZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZER ?
Le siège social de OZER est situé 24 rue Martyrs Resistance, 42150 La Ricamarie.
OZER est-elle toujours en activité ?
Oui, OZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZER.
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