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OZER

Active
Siren799 299 102SAS07340 SERRIERESCréée le 23 décembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 299 102, OZER est une SAS créée le 23 décembre 2013. Elle est domiciliée 70 av Isidore Cuminal, 07340 Serrieres. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FATIH OZER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZER

Dénomination
OZER
SIREN
799 299 102
SIRET (siège)
799 299 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88799299102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 299 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
70 AV ISIDORE CUMINAL, 07340, SERRIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OZER

Travaux bâtiment général, façade, carrelage, maçonnerie, revêtement intérieur et extérieur.

Finances de OZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZER

FO

FATIH OZER

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de OZER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 SERRIERESSiègeActif

    799 299 102 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 10 Septembre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Juillet 2019. Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 10/09/2020, confirme le jugement du 23/07/2019 en toutes ses dispositions sauf au titre du quantum de la durée de la faillite personnelle de M. Fatih OZER, en conséquence, prononce la faillite personelle de M.Fatih OZER pour une durée de 8 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OZER Fatih pour une durée de 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-07-23 · Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 10 Septembre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Juillet 2019. Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 10/09/2020, confirme le jugement du 23/07/2019 en toutes ses dispositions sauf au titre du quantum de la durée de la faillite personnelle de M. Fatih OZER, en conséquence, prononce la faillite personelle de M.Fatih OZER pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OZER Fatih pour une durée de 15 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur OZER

Quel est le numéro SIREN de OZER ?

Le numéro SIREN de OZER est 799 299 102. Le SIRET de son siège social est 799 299 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799299102.

Qui dirige OZER ?

OZER est dirigée par FATIH OZER, président de sas.

Où se situe le siège social de OZER ?

Le siège social de OZER est situé 70 av Isidore Cuminal, 07340 Serrieres.

OZER est-elle toujours en activité ?

Oui, OZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZER est-elle en procédure collective ?

Oui. OZER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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