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OZER CHATEAU

Active
Siren528 779 671SARL28200 CHATEAUDUNCréée le 13 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 779 671, OZER CHATEAU est une SARL créée le 13 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Saint-Valerien, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ALI OZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OZER CHATEAU

Dénomination
OZER CHATEAU
SIREN
528 779 671
SIRET (siège)
528 779 671 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55528779671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 779 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
47 RUE SAINT-VALERIEN, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZER CHATEAU

Maçonnerie générale, chauffage, plomberie, sanitarie, energies renouvelables.

Finances de OZER CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZER CHATEAU

AO

ALI OZER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de OZER CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    528 779 671 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    528 779 671 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZER CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de OZER CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZER CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZER CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZER CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Par arrêt rendu le 22/06/2017, la 13ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 30/11/2016 par le Tribunal de Commerce de Chartres en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé la durée de la faillite personnelle à dix ans, statuant à nouveau, a prononcé une faillite personnelle de Monsieur Ali OZER pour une durée de sept ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozer Ali pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZER CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZER CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZER CHATEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-12-29 · Par arrêt rendu le 22/06/2017, la 13ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 30/11/2016 par le Tribunal de Commerce de Chartres en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé la durée de la faillite personnelle à dix ans, statuant à nouveau, a prononcé une faillite personnelle de Monsieur Ali OZER pour une durée de sept ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozer Ali pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : OZER Ali

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur OZER CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de OZER CHATEAU ?

Le numéro SIREN de OZER CHATEAU est 528 779 671. Le SIRET de son siège social est 528 779 671 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528779671.

Qui dirige OZER CHATEAU ?

OZER CHATEAU est dirigée par ALI OZER, gérant.

Où se situe le siège social de OZER CHATEAU ?

Le siège social de OZER CHATEAU est situé 47 rue Saint-Valerien, 28200 Chateaudun.

OZER CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, OZER CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZER CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZER CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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