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Ozer Fatma

Active
Siren107 469 322Entrepreneur individuel45700 PannesCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ozer Fatma est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2026, identifié par le SIREN 107 469 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 1309 RUE de Mercy, 45700 Pannes. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de Ozer Fatma

Dénomination
Ozer Fatma
SIREN
107 469 322
SIRET (siège)
107 469 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57107469322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 469 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
1309 RUE de Mercy, 45700, Pannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ozer Fatma

Nettoyage de chantier

Finances de Ozer Fatma

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ozer Fatma

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ozer Fatma

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 PannesSiègeActif

    107 469 322 00013 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4339Z

Documents juridiques de Ozer Fatma

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Ozer Fatma

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ozer Fatma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ozer Fatma

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ozer Fatma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ozer Fatma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ozer Fatma

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur Ozer Fatma

Quel est le numéro SIREN de Ozer Fatma ?

Le numéro SIREN de Ozer Fatma est 107 469 322. Le SIRET de son siège social est 107 469 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57107469322.

Où se situe le siège social de Ozer Fatma ?

Le siège social de Ozer Fatma est situé 1309 RUE de Mercy, 45700 Pannes.

Ozer Fatma est-elle toujours en activité ?

Oui, Ozer Fatma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ozer Fatma est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ozer Fatma.

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