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OZER MUSTAFA

Active
Siren503 202 616Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 15 avril 2008

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OZER MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 202 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Marcoz d'Ecle, 74150 Rumilly. OZER MUSTAFA relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).

Fiche d'identité de OZER MUSTAFA

Dénomination
OZER MUSTAFA
SIREN
503 202 616
SIRET (siège)
503 202 616 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61503202616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 202 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
15 avril 2008
Siège social
6 RUE MARCOZ D'ECLE, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZER MUSTAFA

ISOLATION PAR PROJECTION - ISOLATION EXTERIEURE

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Établissements de OZER MUSTAFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    503 202 616 00028 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4329A

  • 74150 RUMILLYFermé

    503 202 616 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4329A

Conformité de OZER MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZER MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OZER MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZER MUSTAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur OZER MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de OZER MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de OZER MUSTAFA est 503 202 616. Le SIRET de son siège social est 503 202 616 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503202616.

Où se situe le siège social de OZER MUSTAFA ?

Le siège social de OZER MUSTAFA est situé 6 rue Marcoz d'Ecle, 74150 Rumilly.

OZER MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZER MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZER MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZER MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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