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OZER SINAN

Active
Siren881 942 791Entrepreneur individuel38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 26 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZER SINAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2020, identifié par le SIREN 881 942 791. Elle est domiciliée 100 Rte de Combecot, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de OZER SINAN

Dénomination
OZER SINAN
SIREN
881 942 791
SIRET (siège)
881 942 791 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28881942791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 942 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 février 2020
Siège social
100 RTE DE COMBECOT, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZER SINAN

MACONNERIE

Finances de OZER SINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZER SINAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZER SINAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    881 942 791 00024 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 4399C

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    881 942 791 00016 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZER SINAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZER SINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZER SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZER SINAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZER SINAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2023. Clôturée le 25 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ozer Sinan pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OZER SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZER SINAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-05-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ozer Sinan pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2020

Questions fréquentes sur OZER SINAN

Quel est le numéro SIREN de OZER SINAN ?

Le numéro SIREN de OZER SINAN est 881 942 791. Le SIRET de son siège social est 881 942 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28881942791.

Où se situe le siège social de OZER SINAN ?

Le siège social de OZER SINAN est situé 100 Rte de Combecot, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

OZER SINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZER SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZER SINAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZER SINAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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