OZGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OZGUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 039 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OZGUR ASLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OZGUR
INSEE- Dénomination
- OZGUR
- SIREN
- 533 039 061
- SIRET (siège)
- 533 039 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27533039061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 039 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 41 RUE JEAN MARTIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZGUR
Location immobilière
Finances de OZGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZGUR
INSEEÉtablissements de OZGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
533 039 061 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de OZGUR
INPIComptes annuels de OZGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZGUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 97-81.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1991 · N° 91-80.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur OZGUR
Quel est le numéro SIREN de OZGUR ?
Le numéro SIREN de OZGUR est 533 039 061. Le SIRET de son siège social est 533 039 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27533039061.
Qui dirige OZGUR ?
OZGUR est dirigée par OZGUR ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZGUR ?
Le siège social de OZGUR est situé 41 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse.
OZGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, OZGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZGUR.
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