OZHABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 252 540, OZHABAT est une SARL créée le 11 décembre 2008. Son siège social est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de OZHABAT
INSEE- Dénomination
- OZHABAT
- SIREN
- 509 252 540
- SIRET (siège)
- 509 252 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66509252540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 252 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 1 B RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OZHABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZHABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OZHABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
509 252 540 00018 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de OZHABAT
INPIComptes annuels de OZHABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZHABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZHABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZHABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OZHABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZHABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZHABAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur OZHABAT
Quel est le numéro SIREN de OZHABAT ?
Le numéro SIREN de OZHABAT est 509 252 540. Le SIRET de son siège social est 509 252 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509252540.
Où se situe le siège social de OZHABAT ?
Le siège social de OZHABAT est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny.
OZHABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, OZHABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZHABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZHABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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