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OZIER GABRIEL

Active
Siren404 312 951Entrepreneur individuel97280 LE VAUCLINCréée le 20 mars 2002
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 312 951, OZIER GABRIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2002. Son siège social est situé Qua Sans Souci, 97280 Le Vauclin. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de OZIER GABRIEL

Dénomination
OZIER GABRIEL
SIREN
404 312 951
SIRET (siège)
404 312 951 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37404312951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 312 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
20 mars 2002
Siège social
QUA SANS SOUCI, 97280, LE VAUCLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZIER GABRIEL

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de OZIER GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OZIER GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OZIER GABRIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97280 LE VAUCLINSiègeFermé

    404 312 951 00027 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 4941B

  • 97218 BASSE POINTEFermé

    404 312 951 00019 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de OZIER GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OZIER GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZIER GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZIER GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZIER GABRIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 avril 2008. Plan arrêté le 21 avril 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE Alain, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2006 ; administrateur judiciaire : MIROITE (Alain) ; centre d'affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : BES (Michel) ; centre d'affaires Dillon, Eurydice D ; boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliée hors de la France métropolitaine

Aucune mention de OZIER GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZIER GABRIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE Alain, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, 97200 Fort-de-France

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2006 ; administrateur judiciaire : MIROITE (Alain) ; centre d'affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : BES (Michel) ; centre d'affaires Dillon, Eurydice D ; boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliée hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur OZIER GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de OZIER GABRIEL ?

Le numéro SIREN de OZIER GABRIEL est 404 312 951. Le SIRET de son siège social est 404 312 951 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404312951.

Où se situe le siège social de OZIER GABRIEL ?

Le siège social de OZIER GABRIEL est situé Qua Sans Souci, 97280 Le Vauclin.

OZIER GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZIER GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZIER GABRIEL est-elle en procédure collective ?

OZIER GABRIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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