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OZIOL PASCAL

Active
Siren380 061 820Entrepreneur individuel59800 LILLECréée le 20 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 061 820, OZIOL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Metz, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OZIOL PASCAL

Dénomination
OZIOL PASCAL
SIREN
380 061 820
SIRET (siège)
380 061 820 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39380061820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 061 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 octobre 1990
Siège social
11 RUE DU METZ, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZIOL PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de OZIOL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZIOL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZIOL PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    380 061 820 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 7022Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    380 061 820 00011 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 222J

Documents juridiques de OZIOL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZIOL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZIOL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZIOL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZIOL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2011. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ; N° RG : 10/09671 ; liquidateur judiciaire : SELARL DUQUESNOY & ASSOCIES, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), étude : 21, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement au 9 novembre 2010 la date de cessation des paiements, désignant la SELARL DUQUESNOY & Associés, mandataire judiciaire, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix, en qualité de représentant des créanciers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

Aucune mention de OZIOL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZIOL PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ; N° RG : 10/09671 ; liquidateur judiciaire : SELARL DUQUESNOY & ASSOCIES, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), étude : 21, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement au 9 novembre 2010 la date de cessation des paiements, désignant la SELARL DUQUESNOY & Associés, mandataire judiciaire, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix, en qualité de représentant des créanciers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1990

Questions fréquentes sur OZIOL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OZIOL PASCAL ?

Le numéro SIREN de OZIOL PASCAL est 380 061 820. Le SIRET de son siège social est 380 061 820 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380061820.

Où se situe le siège social de OZIOL PASCAL ?

Le siège social de OZIOL PASCAL est situé 11 rue du Metz, 59800 Lille.

OZIOL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZIOL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZIOL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZIOL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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