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OZKAN FATMA

Active
Siren521 594 598Entrepreneur individuel74300 MAGLANDCréée le 16 juin 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 521 594 598, OZKAN FATMA est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 2010. Son siège social est situé 382 av du Val d'Arve, 74300 Magland. OZKAN FATMA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de OZKAN FATMA

Dénomination
OZKAN FATMA
SIREN
521 594 598
SIRET (siège)
521 594 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79521594598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 594 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 juin 2010
Siège social
382 AV DU VAL D'ARVE, 74300, MAGLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZKAN FATMA

MACONNERIE

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Établissements de OZKAN FATMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeFermé

    521 594 598 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Conformité de OZKAN FATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZKAN FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OZKAN FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZKAN FATMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur OZKAN FATMA

Quel est le numéro SIREN de OZKAN FATMA ?

Le numéro SIREN de OZKAN FATMA est 521 594 598. Le SIRET de son siège social est 521 594 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79521594598.

Où se situe le siège social de OZKAN FATMA ?

Le siège social de OZKAN FATMA est situé 382 av du Val d'Arve, 74300 Magland.

OZKAN FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZKAN FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZKAN FATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZKAN FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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