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OZKAN FATMA

Active
Siren539 791 988Entrepreneur individuel67300 SCHILTIGHEIMCréée le 02 janvier 2012

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

OZKAN FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 791 988. Son siège social est situé 6 rue Gabrielle Colette, 67300 Schiltigheim. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de OZKAN FATMA

Dénomination
OZKAN FATMA
SIREN
539 791 988
SIRET (siège)
539 791 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67539791988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 791 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
6 RUE GABRIELLE COLETTE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZKAN FATMA

Commerce de fruits et légumes et de tous produits non alimentaires non réglementés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OZKAN FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    539 791 988 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4781Z

Documents juridiques de OZKAN FATMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Conformité de OZKAN FATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZKAN FATMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Gérard CLAUS 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Procédure collective ouverte sur les patrimoines personnel et professionnel réunis. Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01285

Aucune mention de OZKAN FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZKAN FATMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-30 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Gérard CLAUS 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Procédure collective ouverte sur les patrimoines personnel et professionnel réunis. Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01285

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-01-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur OZKAN FATMA

Quel est le numéro SIREN de OZKAN FATMA ?

Le numéro SIREN de OZKAN FATMA est 539 791 988. Le SIRET de son siège social est 539 791 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539791988.

Où se situe le siège social de OZKAN FATMA ?

Le siège social de OZKAN FATMA est situé 6 rue Gabrielle Colette, 67300 Schiltigheim.

OZKAN FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZKAN FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZKAN FATMA est-elle en procédure collective ?

Oui. OZKAN FATMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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